⚖️Politiques et Légalité

Ensemble des politiques et textes liés à la légalité concernant notre application.

Conditions

Bienvenue sur notre application mobile. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation qui régissent votre utilisation de l'application et des services associés que nous proposons. En utilisant l'application, vous acceptez les présentes Conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser l'application.

  1. Définitions

  • « Application » désigne notre application mobile, ainsi que toutes les fonctionnalités, les services, les pages web, les boutons, les widgets et les documents qui y sont associés.

  • « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise l'application, y compris les visiteurs et les membres.

  • « Contenu » désigne tout texte, image, graphique, son, vidéo ou autre matériel que les utilisateurs publient ou transmettent sur l'application.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'application et à son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et les droits de base de données, sont la propriété d'Alexandre VARGAS LOPEZ ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire de quelque manière que ce soit ces droits sans notre autorisation écrite préalable.

  1. Utilisation de l'application

Vous pouvez utiliser l'application à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser l'application à des fins illégales ou frauduleuses, ou pour harceler, menacer, diffamer, discriminer ou offenser d'autres utilisateurs. Vous ne pouvez pas non plus collecter des informations sur les autres utilisateurs ou violer leur vie privée. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de supprimer tout contenu qui ne respecte pas ces Conditions ou qui est inapproprié.

  1. Inscription

Pour utiliser certaines fonctionnalités de l'application, vous devrez peut-être vous inscrire en créant un compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription, et vous devez maintenir et mettre à jour ces informations en temps utile. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous ne pouvez pas partager votre compte avec d'autres personnes ou leur donner accès à votre compte.

  1. Contenu publié par les utilisateurs

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur l'application, y compris toute information personnelle que vous fournissez. Vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour publier ce contenu et que ce contenu ne viole pas les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits d'un tiers. Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l'écart de toute réclamation découlant de votre contenu ou de votre violation des présentes Conditions.

  1. Propriété du contenu

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous publiez sur l'application. Cependant, en publiant du contenu sur l'application, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, mondiale, libre de redevance et perpétuelle pour utiliser, afficher, reproduire, distribuer, modifier et adapter votre contenu pour les besoins de l'application et de nos services connexes. Vous nous autorisez également à utiliser votre nom et votre image en relation avec le contenu que vous publiez. Cette licence s'applique même si vous supprimez votre contenu ou si vous fermez votre compte.

  1. Confidentialité et protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles.

  1. Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application ou de l'impossibilité d'utiliser l'application, y compris les pertes de données, les pertes de profits ou les pertes de clientèle. Nous ne sommes pas non plus responsables des contenus publiés par les utilisateurs de l'application. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'application ou nos services connexes à tout moment et sans préavis.

  1. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur l'application. Vous êtes responsable de consulter régulièrement les Conditions pour vous tenir informé des mises à jour. Votre utilisation continue de l'application après la publication des modifications vaut acceptation de ces modifications.

  1. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par la loi française et tout litige relatif à l'application ou à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En utilisant notre application, vous acceptez les présentes Conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter à yaprof.app@gmail.com.

Confidentialité

  1. Introduction

Nous sommes conscients de l'importance de la confidentialité des données personnelles des utilisateurs de notre application, et nous prenons des mesures pour garantir la protection de ces données conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.

  1. Collecte de données personnelles

Nous collectons les données personnelles suivantes auprès des utilisateurs de notre application :

  • Nom et prénom de l'utilisateur, tels qu'ils sont enregistrés dans Pronote ;

  • Photo de profil de l'utilisateur, telle qu'elle est enregistrée dans Pronote ;

  • Les noms des professeurs scolaires de l'utilisateur, tels qu'ils sont enregistrés dans Pronote.

  1. Utilisation des données personnelles

Nous utilisons les données personnelles des utilisateurs pour les finalités suivantes :

  • Permettre aux utilisateurs de publier des messages sur l'application ;

  • Afficher les noms des professeurs scolaires et la première lettre de leur prénom pour les messages publiés par les utilisateurs ;

  • Afficher le nom, le prénom et la photo de profil de l'utilisateur pour les messages publiés par l'utilisateur ;

  • Communiquer avec les utilisateurs au sujet de leur utilisation de l'application ;

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

  1. Partage des données personnelles

Nous ne partageons pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Lorsque nous sommes tenus de le faire par la loi ou par une ordonnance judiciaire ;

  • Lorsque nous avons obtenu le consentement de l'utilisateur ;

  • Lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services ou pour protéger nos droits.

  1. Stockage des données personnelles

Nous stockons les données personnelles des utilisateurs sur des serveurs sécurisés, situés dans l'Union Européenne. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte ou la divulgation accidentelle.

  1. Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons les données personnelles des utilisateurs aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, conformément à la réglementation applicable. Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires à ces fins, nous les supprimons ou les rendons anonymes.

  1. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent de certains droits relatifs à leurs données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent nous contacter à l'adresse indiquée dans les présentes conditions d'utilisation.

  1. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre application. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour être informés des éventuelles modifications.

Clause de non-responsabilité

En utilisant notre application, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la conduite des utilisateurs de l'application. Vous utilisez l'application à vos propres risques et périls. Nous ne sommes pas responsables de la véracité, de l'exactitude ou de la qualité des informations ou des contenus publiés sur l'application par les utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages que vous pourriez subir en utilisant notre application, y compris les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires. En outre, nous ne sommes pas responsables des défaillances techniques, des retards, des erreurs ou des interruptions de service liés à l'utilisation de l'application. En utilisant l'application, vous acceptez de dégager de toute responsabilité et d'indemniser l'application ainsi que ses propriétaires, dirigeants, employés et agents, contre toutes les réclamations, dommages, coûts et dépenses découlant de votre utilisation de l'application.

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